Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Chloé Monceaux, photographe professionnelle, auprès des particuliers et des professionnels.

1. Identification de l’entreprise

Chloé Monceaux
Photographe professionnelle
Adresse : 30 rue du 8 mai 1945, 49800 Trélazé
Téléphone : 0659064389
E-mail : lesinstantaneesdechloe@gmail.com
SIRET : 85063198700029

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques réalisées par Chloé Monceaux.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

• séances photo famille, couple, maternité, naissance, portrait ;

• reportages de mariage et événements ;

• portraits professionnels et corporate ;

• photographies d’identité ;

• vente de produits photographiques et supports imprimés.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur les supports de communication du photographe (site internet, plaquettes, devis, contrats ou échanges écrits).

4. Réservation

Toute réservation devient définitive à réception :

• d’un devis ou contrat signé lorsque celui-ci est requis ;

• et du versement d’un acompte.

Hors prestations de photographies d’identité, aucune réservation de séance ne sera considérée comme établie sans confirmation écrite conjointe du client et du photographe.

En cas de confirmation tardive de disponibilité par le client, le photographe ne pourra garantir la disponibilité du créneau souhaité si celui-ci a entre-temps été réservé ou rendu indisponible pour tout autre motif personnel ou professionnel.

Le photographe se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande contraire à ses valeurs, à la loi ou à ses contraintes techniques et organisationnelles.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les éventuels frais annexes (déplacement, hébergement, frais d’envoi, options supplémentaires, retouches complémentaires, impressions) sont précisés avant validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le devis ou le contrat, un acompte de 50 % est demandé à la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

Le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation si les paiements prévus ne sont pas effectués dans les délais convenus.

Les photographies et supports commandés ne seront livrés qu’après règlement complet des sommes dues.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou chèque.

Pour les professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsqu’il est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsque la prestation est prévue avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit.

8. Annulation et report

Annulation par le client

L’acompte versé reste acquis au photographe en cas d’annulation par le client.

En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour de la prestation, des frais complémentaires pourront être facturés.

Un report pourra être envisagé selon les disponibilités du photographe.

Concernant les séances réalisées en extérieur, seul un temps pluvieux pourra justifier un report pour motif météorologique.

Le report pour ce motif pourra être décidé la veille de la séance, en cas de prévisions météorologiques défavorables annonçant de la pluie, ou le jour même.

Annulation par le photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le photographe s’efforcera de proposer une solution de remplacement.

À défaut et uniquement si le report n’est pas possible, les sommes versées seront remboursées sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé.

9. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être ponctuel.

Tout retard sera déduit du temps de séance initialement prévu sans donner lieu à réduction tarifaire. Au-delà de 15 minutes, le photographe se réserve le droit d’ annuler la prestation ou de la reporter en appliquant des frais proportionnels aux dépenses engagées (frais kilométriques notamment) et au temps écoulé.

10. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées dans un délai indicatif d’environ 3 semaines après la sélection des images par le client.

Lorsque la formule prévoit un nombre défini de photographies, le client effectue sa sélection après une pré-sélection réalisée par le photographe.

En l’absence de sélection du client après deux relances, le photographe ne sera plus tenu de conserver les fichiers ni d’assurer leur disponibilité.

Les images sont remises sous format numérique via galerie privée en ligne ou tout autre support convenu.

Le choix des photographies pré-sélectionnées et les retouches effectuées relèvent du seul jugement artistique du photographe.

Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à pénalités, remboursement ou indemnisation.

Toute demande de livraison ou de retouches dans un délai inférieur au délai habituel pourra entraîner un supplément tarifaire déterminé au moment de la réservation.

Le photographe se réserve le droit de refuser toute demande de traitement accéléré formulée pendant ou après la prestation.

Concernant les tirages inclus dans certaines offres, les frais de livraison restent à la charge du client sauf mention contraire explicitement indiquée.

10 bis. Photos d’identité

Le photographe réalise les photographies d’identité conformément aux normes en vigueur communiquées au moment de la prise de vue.

Les photographies d’identité seront refaites ou remboursées en cas de refus administratif, sous réserve de présentation d’un justificatif officiel de refus.

Toutefois, cette garantie ne s’applique pas lorsque le client refuse de respecter les consignes données par le photographe lors de la séance (positionnement, expression, accessoires, coiffure, vêtements, etc.).

10 ter. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, pour quelque motif que ce soit.

Ils peuvent toutefois être cédés ou revendus par leur bénéficiaire sous sa seule responsabilité.

En cas de dépassement de la date de validité indiquée sur le bon cadeau, le photographe se réserve le droit :

• soit de refuser la réalisation de la prestation ;

• soit d’appliquer une majoration ou les tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Les photographies sont livrées dans un délai indicatif communiqué au client.

Les images sont remises sous format numérique via galerie privée en ligne ou tout autre support convenu.

Le choix des photographies livrées et les retouches effectuées relèvent du seul jugement artistique du photographe.

Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise.

11. Style artistique

Le client reconnaît connaître et apprécier le style photographique du photographe.

Les photographies sont réalisées et retouchées selon l’univers artistique propre du photographe.

Aucune modification extérieure, filtre ou retouche supplémentaire ne pourra être appliqué aux images sans accord préalable écrit.

12. Conservation des fichiers

Le photographe s’efforce de conserver les fichiers numériques pendant une durée raisonnable sans obligation légale de conservation.

Il appartient au client de sauvegarder les fichiers livrés.

13. Responsabilité

Le photographe est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

Il met en œuvre tous les moyens raisonnables et son expertise professionnelle afin de réaliser des images conformes à son univers et aux attentes exprimées par le client, sans pouvoir garantir un résultat précis dépendant notamment des conditions de prise de vue, de la coopération des participants ou d’éléments indépendants de sa volonté.

Le photographe ne pourra notamment être tenu responsable d’un rendu différent des attentes du client en cas de manque de coopération des participants, y compris des jeunes enfants.

Le photographe se réserve le droit de refuser certaines prises de vue si celles-ci présentent un risque pour la sécurité ou le bien-être des clients, des nourrissons, des animaux ou du photographe lui-même.

Il se réserve également le droit de refuser certaines demandes de photographies ou mises en scène ne correspondant pas à son style photographique tel que présenté sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de communication.

En cas de perte, vol, panne technique ou accident indépendant de sa volonté empêchant la réalisation ou la livraison des photographies, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes effectivement versées.

14. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle du photographe conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des images par le client au-delà d’un usage privé nécessite l’autorisation écrite préalable du photographe.

Pour les professionnels, les droits cédés font l’objet d’une cession écrite précisant les usages autorisés, la durée, le territoire et les supports concernés.

15. Droit à l’image

Le client conserve son droit à l’image.

Le photographe pourra utiliser certaines photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours, supports promotionnels) uniquement avec l’accord préalable du client.

Cet accord pourra être recueilli par écrit via contrat ou autorisation spécifique.

16. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : lesinstantaneesdechloe@gmail.com

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.

 

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://lesinstantaneesdechloe.com/

Ces politiques de confidentialité ne couvrent le périmètre de la relation commerciale.

Commentaires 

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